étiquetage des produits alimentaires

Chers Partenaires, salam alaikoum

La direction générale de l’ONSSA a publié le 12/06/2020 une note intitulée ‘Obligation de l’indication du numéro d’agrément/autorisation sur l’étiquetage des produits alimentaires préemballés’ et qui a été communiqué à tous les présidents des fédérations opérantes dans le secteur agroalimentaire. La note incite indispensablement à indiquer le numéro d’agrément/autorisation sur les étiquettes, ceci vient suite aux multiples constations des inspecteurs et contrôleurs de l’office dont ils déclarent avoir détecter que l’étiquetage de certains produits alimentaires mis sur le marché par des entreprises agréées sur le plan sanitaire par I’ONSSA comprend certaines anomalies notamment l’absence des mentions obligatoires telles que le numéro d’agrément/autorisation délivré par l’office.
La direction générale a rappelé que l’étiquetage et la présentation des produits alimentaires sont régis par les dispositions du décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013 stipulant l‘obligation de l’indication du numéro d’agrément/autorisation sur l’étiquetage des produits alimentaires préemballés. Aussi, les opérateurs du secteur alimentaires ne doivent mettre sur le marché que les produits dont l’étiquetage est conforme.
Par la même occasion, la direction générale a noté que l’indication du numéro d’agrément/autorisation doit être précisée sur le champ visuel principal de l’étiquetage du produit afin d’informer le consommateur que ledit produit est issu d’un établissement agrée/autorisé sur le plan sanitaire par I’ONSSA.

Ici :  Obligation n° AGR AUT sur étiquetage